RÈGLEMENT DU CONCOURS

(ci-après le « Règlement »)

Le concours « Loto SEPSHA » (ci-après le « Concours ») est organisé par Sclérose en plaques Saint-Hyacinthe-Acton (ci-après l’« Organisateur »). Le Concours se déroule à compter du 1^er avril 2023, à 10h00, heure de Montréal (ci-après la « Date d’ouverture du Concours »), et se termine le 14 juin 2023, à 16h00, heure de Montréal (ci-après la « Date de clôture du Concours »).

Numéro de licence RACJ : 892

1. Admissibilité

Le Concours s’adresse à toute personne résidant au Québec et ayant atteint l’âge de la majorité à la Date d’ouverture du Concours. Dans tous les cas, l’Organisateur, ses employés et les membres du comité organisateur sont exclus du Concours.

1. COMMENT PARTICIPER
   • La vente des billets se déroulera entre la Date d’ouverture du concours et la Date de clôture du concours;

• Le prix unitaire des billets est de vingt (20$) dollars;

• Chaque billet donne droit à une (1) participation au Concours;

• Un maximum de 1500 billets sera émis, numérotés de 0001 à 1500. Les billets non vendus seront retirés du tirage.

1. prix

Dix (10) prix (ci-après les « Prix ») seront attribués aux participants respectant les critères d’admissibilité et dont les noms seront tirés lors du tirage. Ces gagnants se verront attribuer les prix suivants, dans l’ordre de tirage (1 à 10) :

1. 5 000 $ en argent remis par l’Organisateur ;
2. La location d’une voiture électrique d’une valeur approximative de quatre-cents (400 $) dollars chez Lussier Chevrolet Buick GMC de Saint-Hyacinthe. Le prêt du véhicule est d’une durée totale d’une (1) fin de semaine ou jusqu’à concurrence de six-cents (600) kilomètres, et devra s’effectuer entre les mois de juin 2023 et septembre 2023. Le choix du véhicule et de ses spécifications demeure à l’entière discrétion du commanditaire du prix en fonction des disponibilités du moment ;
3. Forfait « Un cuisinier pour vous », soit un chef à la maison pour dix (10) personnes avec le chef traiteur Emmanuel Ménard. Inclus un repas trois (3) services au choix du chef, les plats de service et la vaisselle, le tout d’une valeur approximative de cinq cents (450$) dollars ;
4. Une paire de billets pour assister à un match des Canadiens de Montréal au Centre Bell, saison 2023-2024 (valeur de 400 $). Section 108, rangée F, sièges 9 et 10. Le stationnement intérieur est inclus. La date du match reste à déterminée selon le calendrier 2023-21024 et la disponibilité des billets;
5. Un vélo de marque DCO, modèle Downtown pour homme ou femme, au choix, d’une valeur approximative de 500 $;
6. Un projecteur portatif de cinéma maison 720p, haute-définition de maque Monster Vision, modèle MHV1-1051-CAN d’une valeur de 300 $;
7. Une carte cadeau de 250 $ (non monnayable) applicable chez Germain Larivière de Saint-Hyacinthe;
8. Un ensemble à fondue électrique de marque Fondussimo d’une valeur de 200 $
9. Un BBQ de marque Weber, modèle Kettle Original 22 pouces de couleur noire d’une valeur de 200 $;
10. Un ensemble de bijoux « Collier + bracelet + boucles d’oreilles » en perles d’eau douce d’une valeur de 250 $;

La valeur totale des prix attribués pour ce Concours est d’approximativement huit milles (8 000$) dollars.

1. Dévoilement des gagnants :

Les gagnants seront ceux dont le nom sera obtenu suite à un tirage parmi les participants admissibles qui se seront procuré un billet de participation, lequel sera sous la supervision d’un comité formé de deux témoins (à être nommés) lesquels pourront certifier les résultats.

Le tirage aura lieu le mercredi 14 juin 2023 à 16h00, heure de Montréal, à la maison « La clé Rose » située au 1280 rue Brunette Ouest, Saint-Hyacinthe (Québec), J2T 2E9. Les gagnants seront contactés par téléphone à partir du jeudi 15 juin 2023 à 14h00 (ci-après le « Dévoilement des gagnants »).

Les numéros des billets gagnants seront également disponibles sur le site Internet de l’Organisateur à partir du 20 juin 2023 à www.scleroseenplaques.org et sur la page Facebook de l’organisme (https://www.facebook.com/scleroseenplaquessthyacintheacton) ou sur demande par courriel à l’adresse info@scleroseenplaques.org.

Pour plus de précisions, il est convenu que, lors du tirage, un nombre de billets supérieur au nombre de prix sera tiré afin de prévoir l’éventualité où un gagnant ne réclamerait pas son prix conformément à l’article 5 ci-après.

1. Réclamation du prix
   • Afin d’être déclaré gagnant, le participant dont le nom a été tiré dans le cadre du tirage doit, avant le 11 juillet 2023, à 12h :
     • avoir dûment rempli et signé le formulaire de déclaration d’admissibilité au Concours et la décharge pour le prix à réclamer;
     • avoir été joint par téléphone par l’Organisateur ou posséder un billet gagnant conforme; et
     • avoir signé un formulaire d’exonération conforme au présent Règlement, laquelle comprendra une question mathématique s’y retrouvant et une exonération de responsabilité libérant notamment l’Organisateur ainsi que l’ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, propriétaires, associés, employés, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs de toute responsabilité se rapportant au présent Concours ou au Prix (ci-après le « Formulaire d’exonération »), et le retourner à l’Organisateur dûment rempli dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception.
   • À défaut de respecter l’une ou l’autre des conditions mentionnées ci-dessus ou toutes autres conditions prévues au présent Règlement, le gagnant sera disqualifié et le Prix qui lui aura été attribué sera déchu. Dans un tel cas, l’Organisateur pourra, à son entière discrétion, offrir ledit prix déchu à un autre participant dont le nom aura été tiré lors du Dévoilement des gagnants, lequel devra satisfaire aux conditions prévues à l’article 5.1 dans un délai de dix (10) jours suivant la date où il est informé, par téléphone ou par le biais des autres plateformes de l’Organisateur, qu’il a gagné un prix. Advenant que ce participant ne réclame pas son prix, ou encore si des prix demeurent non-réclamés par des participants dont le nom aura été tiré lors du Dévoilement des gagnants, alors ces prix seront réputés déchus et l’Organisateur pourra en disposer à son entière discrétion.
2. CONDITIONS RATTACHÉES AUX PRIX
   • Le Prix doit être accepté tel qu’offert et n’est ni échangeable, ni remboursable, ni transférable ou monnayable. Dans l’éventualité où le Prix n’est pas accepté en conformité avec les conditions y étant attachées, le Prix sera réputé déchu.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
   • En participant à ce Concours, tous les participants consentent à la cueillette, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels par l’Organisateur et ses agents autorisés dans le but d’administrer ce Concours et de donner le Prix.

Pour de plus amples informations relativement à l’utilisation par l’Organisateur des renseignements personnels, telle que décrite dans la Politique de confidentialité adoptée par l’Organisateur, les participants sont invités à visiter le site Internet suivant : www.scleroseenplaques.org.

• Les participants consentent à l’utilisation de leurs nom, adresse (ville, province), voix, déclarations, images, photos ou autres représentations et enregistrements, par l’entremise de tous médias et sur tous supports, incluant, mais sans s’y limiter Internet, et ce, à des fins publicitaires ou promotionnelles et sans autre avis ni rémunération, et peuvent être requis de signer un document à cet effet. Les renseignements personnels des participants ne seront pas autrement utilisés ou divulgués sans leur consentement respectif.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES
   • L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier un participant ou d’annuler sa participation s’il participe ou tente de participer au présent Concours d’une manière qui n’est pas conforme au présent Règlement. Toute décision de l’Organisateur à l’égard de cet aspect du Concours est finale.
   • Ce Concours est assujetti aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.
   • L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour les billets de participation qui sont achetés après la Date de clôture, perdus, volés, mal acheminés, illisibles, incomplets, falsifiés, modifiés, détruits, et tels formulaires seront réputés nuls. L’Organisateur n’assumera aucune responsabilité pour tout problème, panne, mauvais fonctionnement technique d’une ligne de réseau, système d’ordinateur en ligne, téléphone périphérique, logiciel, serveur, fournisseur, courriel, navigateur, plate-forme ou mauvais fonctionnement technique qui pourrait se produire, incluant, sans s’y limiter, un problème de transmission ou de non-transmission d’un formulaire de participation et ce, peu importe la cause. L’Organisateur n’est aucunement responsable pour de l’information erronée ou inexacte, qu’elle soit causée par les utilisateurs du site Internet ou par l’équipement et/ou les programmes associés avec ou utilisés par le Concours ou par une erreur technique ou humaine qui aurait pu se produire lors du déroulement du Concours, y compris lors du traitement des formulaires de participation. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur, omission, interruption, perte, défaut relativement à l’opération ou la transmission, panne des lignes de communication, vol ou destruction ou accès interdit aux ou modifications des formulaires de participation. L’Organisateur n’est pas responsable pour les blessures ou dommages qui pourraient résulter de la tenue du Concours. Tous les formulaires de participation et les documents gagnants deviennent la propriété exclusive de l’Organisateur et ne seront pas retournés aux participants. Aucune communication dans le cadre du Concours ne sera entretenue avec les participants à l’exception de ceux ayant été sélectionnés pour un Prix. L’Organisateur se réserve le droit de détruire tous les documents afférents au Concours une fois que le délai de conservation exigé par la loi est expiré. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de remettre le Concours à n’importe quel moment, sans préavis, si un facteur quelconque empêche le déroulement du Concours en vertu du présent Règlement ou en conformité avec toute loi, règlement ou politique de n’importe quelle entité ayant juridiction sur l’Organisateur.
   • En participant au Concours, le participant reconnaît avoir lu et compris le présent Règlement et accepte d’être lié par celui-ci et de s’y conformer. Le participant atteste que le Règlement est compréhensif et raisonnablement disponible pour consultation sur le site Internet de l’Organisateur à l’adresse scleroseenplaques.org.
   • Un différend quant à l’organisation, à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (ci-après la « Régie») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution du prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.